Conditions Générales de Vente

 

Article  1- Champs d’applications

Toute prise de contact et réservation avec Mme Cécile ZUNDEL (Naturo'Z) suppose la lecture préalable et l’acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestation telles que proposées par Cécile ZUNDEL sur le site naturo-z.com ou via la page Facebook https://www.facebook.com/cecile.NaturoZ ou par téléphone.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site « naturo-z.com ». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La prise de réservation implique son adhésion aux présentes conditions de vente, sans restriction ni réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générale de Vente, sans restriction ni réserve.

Les prestations proposées par Cécile ZUNDEL sont la naturopathie.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles via le site « naturo-z.com » et prévalent sur tout autre document.

Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve des transactions entre Cécile ZUNDEL et le client.

Le prestataire est : Cécile ZUNDEL / Naturo'Z

 

Rappel : Cécile ZUNDEL n’étant pas médecin, aucun diagnostic ne sera établi. En cas de traitement médicamenteux, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer. Cécile ZUNDEL décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés. De même Cécile ZUNDEL ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment.

Article 2 – Modifications des CGV

Cécile ZUNDEL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délais. Le client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.

 

Article 3 – Réservation

La réservation pourra se faire par téléphone, par mail naturoz@outlook.com, sur le site naturo-z.com ou sur la page Facebook https://facebook.com/cecile.NaturoZ. Le paiement de la prestation confirmera le rendez-vous. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Le client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone.

Un mail de confirmation de la réservation lui sera envoyé par Cécile ZUNDEL, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, les éléments de facturation et droit de rétractation.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par courrier ou par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les forfaits en naturopathie sont valables 12 mois à partir de la date de commande. Leur paiement se fait à l’avance,  dès la prise de commande.

 

Article 4 – Prix, paiement et droit de réserve

Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi éventuels en cas de demande d’envoi du Carnet de route par courrier et d’envoi de bons cadeaux.

Cécile ZUNDEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour toute commande de prestation via le site naturo-z.com ou via la page Facebook https://facebook.com/cecile.NaturoZ, le paiement se fera en ligne via un virement sur le compte bancaire Cécile ZUNDEL dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la commande.

Pour toute consultation en ligne via Skype, le paiement via virement Paypal sur le compte bancaire de Cécile ZUNDEL sera effectué lors de la réservation

Les moyens de paiement autorisés pour les réservations par téléphone sont les espèces et les chèques.

Une facture sera établie par Cécile ZUNDEL et sera remise au client lors de la prestation.

Cécile ZUNDEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige de paiement.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

La rétractation se fera via un formulaire de rétractation envoyé par mail par Cécile ZUNDEL qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Cécile ZUNDEL considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.

 

Article 6 – Retard ou Annulation d’un rendez-vous

Cécile ZUNDEL s’engage à contacter le client ou à être présente au cabinet à la date et heure convenue, après validation du paiement de la prestation. Le client et Cécile ZUNDEL s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Cécile ZUNDEL tentera de le contacter ou attendra le client jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

Cécile ZUNDEL se réserve le droit d’annuler une séance prévue et laissera le choix au client entre un remboursement intégral de la séance ou de son report à une date ultérieure.

En cas d’annulation de la part du client (par téléphone ou par mail) plus de 48h avant le rendez-vous, un nouveau créneau lui sera proposé, en fonction des disponibilités respectives.

En cas d’annulation de la part du client (par téléphone ou par mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

Article 7 – Ebook

Le site www.naturo-z.com commercialise des ebooks.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que vous avez procédé au paiement via le service Paypal.

Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Cécile ZUNDEL.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Cécile ZUNDEL par mail à naturoz@outlook.com

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le médiateur désigné est : CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Rennes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Article 9 – Protection des données personnelles.

Les informations que le client communique à Cécile ZUNDEL étant indispensables pour le traitement de la commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à naturoz@outlook.com

Ses données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière confidentielle sous fichier informatisé par Cécile ZUNDEL.

Les données recueillies sont : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone.

Seront également recueillies les informations demandé dans le Bilan (hygiène de vie, santé) transmis lors de la prise de commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les textes, photos, infographies ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Cécile ZUNDEL et ne sont pas libres de droits.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et de la page Facebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu/commentaire mis en ligne est de la seule responsabilité de l’auteur.

© 2023 by naturo-z.com. Proudly created with Wix.com

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • Google+ Social Icon